C dans l'air

Taxe d'habitation : baisse-t-elle vraiment ?

Au moment où les avis d'imposition commencent à arriver dans les boîtes aux lettres, certains contribuables ont découvert que leur taxe d'habitation a augmenté par rapport à l'année dernière. Une mauvaise surprise pour nombre de Français alors que le gouvernement a abondamment communiqué sur une baisse cet automne de 30 % de cet impôt pour 80 % des foyers fiscaux les plus modestes, avant sa suppression totale pour tout le monde d'ici la fin du quinquennat.

En dépit des promesses de l’exécutif, le montant de la taxe d'habitation est du ressort des collectivités locales. Son montant est calculé en multipliant la valeur locative nette du logement par des taux votés par la commune et/ou l’intercommunalité. Or certaines communes ont décidé en 2018 d’augmenter leur taux. Au total, elles seraient 5 680 à l’avoir fait cette année, soit près d'une sur six.

Interrogé jeudi lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre a pointé la responsabilité des communes. « La taxe d'habitation a effectivement baissé pour 80 % des contribuables sauf lorsque des communes, informées de ce que la mesure s'accompagnait d'un dégrèvement, ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux », a souligné Edouard Philippe. De son côté, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a tenté de minimiser la situation. « Il y a moins de 400 000 foyers fiscaux, sur 29 millions, qui vont connaître une augmentation de leurs impôts locaux de plus de 2 %. Donc non, moi je dis que la quasi-intégralité des conseillers municipaux de France a finalement respecté la volonté générale de baisser les impôts des Français ». Bercy souligne également que par rapport à l'an dernier, moins de communes ont augmenté la taxe d'habitation.

De leur côté, les maires en question se défendent. Certains expliquent que la hausse n'est pas de leur fait : c'est le cas par exemple de Jérôme Merle, le maire de Sassenage dans l'Isère. Interrogé sur Europe 1, il a affirmé être « contraint » par la baisse des dotations de l’État. « Bercy a mis en place des textes qui lui permettent de taxer les communes, ils nous saignent et après ils nous dénoncent. Je trouve ça scandaleux ».

Ces relèvements de fiscalité locale n'ont en tout cas pas manqué de faire réagir les internautes. Sur les réseaux sociaux, certains contribuables s’indignent de cette hausse et témoignent de leur incompréhension. Des militants En Marche ont lancé sur les réseaux sociaux un mot-clé #balancetonmaire pour dénoncer ces décisions.

Alors pourquoi la taxe d'habitation ne baisse-t-elle pas partout ? Qui bénéficie du dégrèvement et de l'exonération ? Pourquoi la facture s'alourdit-elle pour certains foyers ?

Invités :

- Jean-Marc DANIEL – Economiste et auteur de « Macron, la valse folle de Jupiter »

- Claude WEILL -Editorialiste à « Nice-Matin » et  « Var-Matin »

- Fanny GUINOCHET - Journaliste à « L’Opinion », spécialiste des questions économiques et sociales

- Patrick MARTIN-GENIER - Spécialiste en droit public