C dans l'air

Maintien de l’ordre : on change tout ?

La proposition de loi « anti-casseurs » promise par Edouard Philippe, le 7 janvier dernier, suite aux violences lors des manifestations des Gilets jaunes, arrive à l’Assemblée nationale. Censé sanctionner plus sévèrement les fauteurs de troubles et les manifestations non déclarées, ce texte - voté en octobre dernier par la droite sénatoriale et qui a depuis obtenu le soutien de l’exécutif - a commencé à être examiné en commission des lois, avant d’être débattu dans l’Hémicycle la semaine prochaine. Et les échanges risquent d'être houleux, la loi divisant jusqu'au sein de la majorité.

En commission des lois, Christophe Castaner a tenté hier de déminer devant les députés les mesures les plus controversées assurant que ce n’est pas une loi « anti-g-Gilets jaunes ». « Ce texte n’est pas une loi de circonstance. C’est une loi de bon sens. Ce texte n’est pas une loi de répression, c’est une loi de protection » a déclaré le ministre de l’Intérieur.

Mais c’est justement le volet protection que certains « Marcheurs » jugent insuffisant. Pour dénoncer ce qu'elle considère comme une atteinte au droit de manifester, la députée LREM, Paula Forteza a co-signée une série d'amendements qui demandent la suppression de certains articles, comme celui sur l'interdiction de manifester ou sur la création d’un fichier regroupant les personnes interdites de manifestations.

De son côté, l’opposition a interpellé l’exécutif sur la pertinence même de la « doctrine » gouvernementale en matière de maintien de l'ordre alors que depuis des semaines de nombreuses images sur les réseaux sociaux ont fait état de blessures parfois très graves infligées aux manifestants, notamment par les lanceurs de balle de défense (LBD).

Répondant à ces critiques, Christophe Castaner a admis pour la première fois que les modalités de maintien de l'ordre méritaient d'être revues, promettant une « nouvelle  » notamment dans l'usage du LBD. « Je suis prêt à tout examiner, y compris dans l'abaissement du niveau des armes », a-t-il affirmé, évoquant également un « vrai benchmark dans ce qui se fait » à l'étranger pour équiper les forces de l'ordre.

Alors que de nombreuses personnalités, dont le Défenseur des droits Jacques Toubon, réclament l'interdiction de l'usage du LBD et de certains types de grenades, le locataire de la place Beauvau a annoncé que les forces de sécurité utilisant des lanceurs de balles de défense seront équipées, dès samedi, de caméras-piétons. Selon lui, ces dispositifs devront être « systématiquement » activés « en conditions normales », pas « en cas d'agression » des forces de l'ordre. Mais « il n'y a pas de blanc-seing » a-t-il martelé. « Je serais toujours intraitable si des fautes étaient commises dans les rangs de la police ou de la gendarmerie. Chacune des 81 plaintes a immédiatement fait l'objet d'une enquête judiciaire », a concédé le ministre, offrant au passage des chiffres officiels sur certaines blessures graves recensées par des associations et la presse.

« Il y a eu quatre personnes qui ont eu des atteintes graves à la vision. Certaines pouvant effectivement perdre un œil », a ainsi admis le ministre de l'Intérieur. Un chiffre toutefois très inférieur à celui du collectif militant « Désarmons-les » et du journaliste indépendant David Dufresne qui eux en recensent dix-sept.

Alors qu’est-ce qu’un lanceur de balles de défense ? Que prévoit la proposition de loi « anti-casseurs » ? Faut-il revoir les modalités de maintien de l’ordre en France en pleine crise des gilets jaunes ?

Invités :

Bruno Jeudy - Rédacteur en chef du service politique de Paris Match

Alain Bauer - Professeur de criminologie – CNAM

Christophe Rouget - Secrétaire Géneral Adjoint du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI-CFDT)

Evelyne Sire-Marin - Magistrate et membre de la Ligue des droits de l’homme