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L’édito de Patrick Cohen - Retraites : l’essentiel de la loi validée

La décision était attendue par les opposants à la réforme. Ce vendredi 15 avril 2023, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, si le texte a été censuré partiellement le recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans a quant à lui été enteriné. Le Conseil constitutionnel reconnait une utilisation inhabituelle des procédures mises en place pour l'adoption de la loi, mais la justifie par les conditions du débat et juge qu'elle n'est pas contraire à la Constitution.

Pour les dispositions invalidées, elles concernent notamment l'index et le CDI senior ainsi que les articles portant sur le recouvrement des cotisations sociales et les conditions de départ anticipé pour certains fonctionnaires. Une censure qui se veut assez large. 

Sur la question du référendum, celui ci n'a pas été accepté mais une nouvelle initiative a été déposée par la gauche sur laquelle là encore le Conseil devra se prononcer le 3 mai prochain. 

Dans ce contexte, des mesures de sécurité inédites ont été mises en place. Du jamais vu pour une décision du Conseil constitutionnel.